Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site valisesenfant.com entre Valises Enfant (« le Vendeur ») et toute personne physique majeure agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale (« le Client »).
1. Objet
Les CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de valises pour enfants et accessoires associés proposés par le Vendeur sur valisesenfant.com.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande et apparaissent sur la facture. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
3. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV. Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées avant la validation de sa commande. La confirmation de la commande vaut acceptation du prix et de la description des produits.
4. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, CB) via Stripe, ou par Apple Pay / Google Pay. Les transactions sont chiffrées et sécurisées par 3D Secure. Le Vendeur ne stocke aucune donnée bancaire.
5. Livraison
La livraison est assurée en France métropolitaine sous 3 à 7 jours ouvrés à compter de la confirmation de paiement. La livraison est offerte sans seuil minimum. Les frais éventuels pour les DOM-TOM ou l’international sont communiqués au cas par cas.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Le produit doit être renvoyé dans son emballage d’origine, non utilisé. Les frais de retour sont à la charge du Client.
7. Garanties légales
Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat (articles L211-4 et suivants du Code de la consommation) ainsi que des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil.
8. Service client
Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l’adresse contact@valisesenfant.com — réponse sous 24 à 48 heures ouvrées.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.